Informations légales
Version provisoire. Sillance est en phase de pré-lancement.
En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site et l'application Sillance (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Rowan Degraeve, micro-entreprise
- SIRET : 108 626 847 00017
- Adresse : 2 allée Louise Bourgeois, appartement B16, 31320 Auzeville-Tolosane
- Contact : [email protected]
- Directeur de la publication : Rowan Degraeve
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Hébergement
- Site web : GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
- Données applicatives : Supabase, hébergé dans l'Union européenne.
2. Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)
2.1 Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service Sillance : une plateforme web de planification et d'analyse de l'entraînement destinée aux coachs sportifs, à leurs athlètes et aux clubs (triathlon, Hyrox, sports d'endurance). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.
2.2 Comptes et rôles
Le Service propose trois types de comptes : coach, athlète et club. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à ne pas partager votre compte. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
L'inscription est ouverte aux personnes majeures. Un mineur de plus de 15 ans peut utiliser le Service en tant qu'athlète ou membre de club avec l'accord de son représentant légal ; le consentement parental est recueilli dans l'application pour les membres mineurs des clubs.
2.3 Offres et tarifs
| Offre | Prix | Modalités |
|---|---|---|
| Abonnement Coach | 19 €/mois (1 à 10 athlètes coachés) · 29 €/mois (11 à 30) · 49 €/mois (31 et plus) | Essai gratuit de 14 jours, puis abonnement mensuel. Obligatoire pour utiliser le mode coach. Le palier est déclaré par le coach selon son nombre d'athlètes coachés et peut être changé à tout moment. |
| Add-on Assistant IA (coach) | 12 €/mois | Essai gratuit de 14 jours avec moyen de paiement enregistré ; débit automatique à l'issue de l'essai sauf résiliation. |
| Option Vidéos (coach) | 3 €/mois par athlète activé | Le coach choisit les athlètes bénéficiaires ; facturation au nombre de sièges actifs. |
| Frais de service et de facturation (suivi coach-athlète) | 2 % du montant de l'abonnement | Lorsqu'un athlète règle son suivi de coaching directement à son coach via le Service (paiement récurrent facilité par Sillance), une commission de 2 % est prélevée sur ce montant pour couvrir le service de facturation et de gestion des paiements. Le solde est reversé au coach. |
| Offre Club | 50 €/mois (≤ 50 athlètes activés) · 112,50 €/mois (≤ 150) · 150 €/mois (illimité) | Essai gratuit de 14 jours, puis abonnement mensuel avec engagement minimum de 3 mois, payable par virement ou carte. Résiliable à tout moment à l'issue de cet engagement. Au-delà d'un palier : +1 €/athlète et par mois, avec bascule automatique au palier supérieur dès qu'il est plus avantageux. L'effectif « activé » (athlètes placés dans un groupe d'entraînement) est constaté à la date de facturation. Des remises commerciales (notamment « clubs fondateurs ») peuvent s'appliquer ; le tarif remisé figure sur la facture. |
Les prix sont exprimés en euros. Sillance se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique pas à la période déjà payée.
2.4 Paiement et facturation
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Sillance n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire. Les abonnements mensuels sont reconduits tacitement et débités à chaque échéance ; les offres club font l'objet d'une facture par saison.
Les coachs peuvent encaisser leurs athlètes et les clubs leurs adhérents via Stripe Connect : dans ce cas le contrat de coaching ou d'adhésion est conclu directement entre le coach ou le club et l'athlète, Sillance n'étant pas partie à ce contrat. Pour le suivi coach-athlète, Sillance prélève à ce titre les frais de service de 2 % mentionnés à l'article 2.3 ; une facture correspondant à chaque paiement est disponible auprès du coach.
2.5 Droit de rétractation
Professionnels (coachs, clubs) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Consommateurs : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf si vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à ce droit lors de la souscription. Les périodes d'essai gratuit permettent en tout état de cause de résilier sans frais avant tout débit.
2.6 Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans l'application (« Gérer mon abonnement ») : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis s'arrête sans frais. L'offre Club est soumise à un engagement minimum de 3 mois à compter du premier prélèvement ; la résiliation prend effet à l'issue de cet engagement. Sillance peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage frauduleux ou de non-paiement.
2.7 Utilisation du Service
Vous vous engagez à ne pas : tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, perturber le fonctionnement du Service, publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, ni utiliser le Service à des fins autres que l'entraînement sportif et sa gestion.
2.8 Avertissement santé (pas un avis médical)
Sillance est un outil de planification et d'analyse de l'entraînement. Les indicateurs fournis (charge d'entraînement, fraîcheur, zones, résumés générés par intelligence artificielle, etc.) sont des estimations à visée informative : ils ne constituent ni un avis médical, ni une prescription. Consultez un médecin avant de débuter ou d'intensifier une pratique sportive. En cas de malaise, douleur ou symptôme inhabituel, cessez l'effort et consultez un professionnel de santé. Les recommandations d'un coach via la plateforme relèvent de la seule responsabilité de ce coach.
2.9 Assistant IA
L'add-on « Assistant IA » génère des résumés et recommandations d'entraînement à partir des données chiffrées de vos séances, au moyen d'un modèle de langage fourni par Anthropic. Ces contenus sont générés automatiquement et peuvent comporter des imprécisions : ils doivent être relus et validés par le coach avant toute décision d'entraînement.
2.10 Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface, ses contenus (dont la bibliothèque d'exercices vidéo) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous créez (plans d'entraînement, notes, données d'activité) et concédez à Sillance une licence limitée à leur hébergement et leur traitement pour fournir le Service.
2.11 Responsabilité et disponibilité
Sillance est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sauvegarde du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de l'éditeur, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus créés par les utilisateurs (coachs, clubs) ni des relations contractuelles entre un coach ou un club et ses athlètes.
2.12 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Service est à ce stade souscrit par des coachs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle : la médiation de la consommation (art. L.616-1 du Code de la consommation), réservée aux litiges avec des consommateurs, ne s'applique donc pas aux relations contractuelles actuelles. Un médiateur de la consommation sera désigné si le Service vient à proposer un abonnement facturé directement à des particuliers. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement : Rowan Degraeve, micro-entreprise (SIRET 108 626 847 00017), contact : [email protected].
3.1 Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : e-mail, nom, rôle (coach/athlète/club) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat |
| Données d'entraînement : séances planifiées et réalisées, activités importées (GPS, puissance, allure), références physiologiques (FTP, VMA, FC max…), matériel | Fourniture du Service : planification, analyse, suivi coach-athlète | Exécution du contrat |
| Données relatives à la santé : fréquence cardiaque, sommeil, fatigue, ressenti (check-ins) | Analyse de la charge d'entraînement et de la récupération | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), retirable à tout moment |
| Facturation : identité, historique de paiement (via Stripe) | Gestion des abonnements, obligations comptables | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données techniques : jeton de session, préférences d'affichage (stockage local du navigateur) | Fonctionnement du Service | Intérêt légitime (strictement nécessaires) |
3.2 Qui accède à vos données
Vos données d'entraînement sont visibles par votre coach (si vous avez accepté son invitation) ou par les entraîneurs de votre club (si vous êtes membre d'un groupe d'entraînement). Vous pouvez rompre ce lien à tout moment. Les clubs voient les informations de gestion (adhésions, présences, paiements de créneaux), pas l'analyse individuelle, réservée aux entraîneurs.
3.3 Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, hébergement applicatif | Union européenne |
| Stripe Payments Europe | Paiements et abonnements | UE / transferts encadrés (clauses contractuelles types) |
| Anthropic | Génération des résumés IA (add-on), qui reçoit uniquement le bilan chiffré et anonymisé de la séance, jamais votre identité | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| GitHub Pages | Hébergement du site statique (aucune donnée personnelle) | États-Unis |
| Garmin / Coros / Strava | Import de vos activités, uniquement si vous connectez votre compte (révocable) | Selon prestataire |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels (invitations, rappels) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
3.4 Durées de conservation
Nous conservons chaque catégorie de données le temps strictement nécessaire à sa finalité :
- Données de compte et d'entraînement : pendant la durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande de suppression du compte.
- Compte inactif (aucune connexion) : au-delà de 3 ans d'inactivité, un e-mail d'information est envoyé puis, sans réponse sous 60 jours, le compte et ses données sont supprimés.
- Données de santé (fréquence cardiaque, sommeil, HRV, disponibilité/blessure, cycle menstruel) : suivent le même sort que les données d'entraînement ci-dessus ; en cas de rupture du lien coach-athlète, elles cessent immédiatement d'être visibles par le coach.
- Résumés générés par l'Assistant IA (add-on) : conservés le temps de la séance d'entraînement associée, supprimés avec elle.
- Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
- Jetons de connexion aux services tiers (Garmin, Coros, Strava) : supprimés dès la déconnexion du service.
- Sauvegardes techniques de la base de données : rétention glissante de 30 jours maximum, à seule fin de continuité de service.
- Mesure d'audience (si acceptée) : 13 mois, en agrégat, sans identifiant permettant de relier plusieurs visites à une même personne.
3.5 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les données de santé : le retrait désactive les fonctionnalités concernées, check-ins et analyse cardiaque). Pour les exercer : [email protected]. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
3.6 Mineurs
Le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale, recueilli dans l'application lors de l'adhésion à un club.
3.7 Cookies et gestion du consentement
Sillance dépose des éléments de stockage strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, langue, thème, préférences d'affichage) : ils sont actifs par défaut et ne requièrent pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Un bandeau affiché à votre première visite vous permet d'accepter ou refuser une catégorie optionnelle de mesure d'audience anonyme : si vous l'acceptez, la page consultée, le site d'origine et la langue d'affichage sont comptabilisés, sans cookie, sans identifiant et sans possibilité de vous identifier individuellement, sans traceur publicitaire ni revente de données. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « cookies » affiché en bas de l'écran, ou en effaçant les données de site de votre navigateur.
| Élément | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Jeton d'authentification (Supabase) | Garder la session connectée | Jusqu'à déconnexion ou expiration du jeton | Nécessaire |
| Préférences d'interface (langue, thème, filtres de graphiques, guides masqués) | Mémoriser vos réglages d'affichage | Persistant, jusqu'à suppression manuelle | Nécessaire |
| Choix de consentement cookies | Retenir votre réponse au bandeau | 12 mois, puis nouvelle demande | Nécessaire |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation anonymes (page, site d'origine, langue) | 13 mois, en agrégat, sans identifiant individuel | Optionnelle (soumise à votre accord) |
3.8 Sécurité
Données hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit (TLS) et au repos ; cloisonnement des accès par rôle appliqué au niveau de la base de données (Row Level Security) ; paiements traités exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous et la CNIL seront notifiés conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.